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Conditions Générales de Vente

1. Offres et tarifs

CMspace propose trois formules d'abonnement mensuel :

TVA non applicable — article 293 B du CGI (auto-entreprise).

2. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire.

3. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail Stripe. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour les mois en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

5. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@cm-space.com